Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre les sites (ci-après les "Sites") édités par Yves de Montbron Éditeur (ci-après « l'Editeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via ces Sites, (ci-après le "Client"). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur ces Sites. Ces Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du Client. Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales. Toute Commande validée par un Client sur les Sites implique l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Yves de Montbron Éditeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Yves de Montbron Éditeur ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Commande

La commande sur les Sites s'effectue:

- Par voie électronique avec paiement sécurisé en ligne

- Par l'envoi par le Client d'un bon de commande accompagné du réglement

L'Editeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Paiement

Le réglement des produits commandés peut s'effectuer, suivant les produits commandés :

- Par Carte Bancaire,

- Par compte virtuel PayPal,

- Par Chèque ou Mandat. En cas de paiement par chèque bancaire, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque accompagné du bon de commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de Yves de Montbron et adressé à l'adresse ci-dessous : Yves de Montbron Éditeur - 6, Av. de la Vallée de Chevreuse 17140 Lagord

5. Sécurisation des informations de paiement

Les systèmes de paiement en ligne par Carte Bancaire et PayPal font l'objet d'un système de sécurisation très poussé, selon les dernières techniques en vigueur. Les données bancaires sont transmises cryptées (procédé de cryptage SSL). Le Client ne court aucun risque à commander par Carte bancaire.

6. Prix

Sauf avis contraire, les prix indiqués incluent les frais de livraison. L'Editeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

7. Validation

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur les Sites, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies, le cas échéant, au moment de la passation de la commande du Client. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, l'Editeur en informerait le Client par mail. La commande du Client serait alors automatiquement annulée et le Client serait immédiatement remboursé si son compte bancaire était débité. Pour un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

8. Livraison

Après confirmation de commande, Yves de Montbron Éditeur s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf week-ends et jours fériés. Tous les produits proposés à ses clients par Yves de Montbron Éditeur sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande. Il est possible d'étudier la possibilité d'envoyer un exemplaire du produit acheté par La Poste, mais cela ne constitue en rien une obligation contractuelle de la part de Yves de Montbron Éditeur. Dans le cas d'une livraison par La Poste, des frais d'envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) correspondant à 10 % du prix de vente affiché seront facturés en plus (nous contacter pour les conditions). Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail est adressé au Client par l'Editeur. Si pour une raison quelconque de connexion, un Client ne peut pas procéder au téléchargement du produit commandé, il peut toujours contacter l'Editeur.

La lecture des livres en format pdf nécessite que le Client utilise le logiciel Acrobat Reader d'Adobe, disponible gratuitement en téléchargement sur le site www.adobe.com

9. Garantie

Dans tous les cas, Yves de Montbron Éditeur ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Yves de Montbron Éditeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Remboursement

Tout remboursement est lié à une demande préalable de remboursement effectuée par le Client, et par l'intermédiaire du formulaire de remboursement, à télécharger. Cette demande de remboursement doit être dûment remplie par le Client, puis retournée à l'Editeur par voie postale uniquement. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article "Satisfait ou Remboursé" sont effectués :

- après réception par l'Editeur de la demande de remboursement du Client,

- dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception de la demande de remboursement,

- après la réception du produit par l'Editeur, dans le cas d'un produit physique.Le remboursement s'effectue au choix de l'Editeur, soit par crédit sur le compte PayPal du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation. Dans le cas d'une commmande par chèque libellé en devise autre qu'en euros, les frais d'encaissement et de change sont déduits du montant remboursé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu'il s'engage sur l'honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet).

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Yves de Montbron Éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Yves de Montbron Éditeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de Yves de Montbron Éditeur. De plus,Yves de Montbron Éditeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables sans préavis.

Yves de Montbron Éditeur

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